Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
💛 Bienvenue chez Bobiin
Avant de parler de conditions générales, nous voulions simplement vous dire merci.
Merci de faire confiance à une petite entreprise française qui imagine, grave et prépare chaque bracelet avec beaucoup de soin.
Chez Bobiin, chaque création est personnalisée spécialement pour un petit aventurier. C'est pourquoi certaines règles sont nécessaires pour que tout se passe dans les meilleures conditions.
Article 1 - Identité du vendeur
SAS BOBIIN
34 rue Jacques Prévert - 33700 Mérignac - France
SIRET : 106 981 962 R.C.S BORDEAUX
Capital social : 500€
Email : manon@bobiin.fr
Site Internet : www.bobiin.fr
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre la société BOBIIN et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Les produits
BOBIIN commercialise des bracelets d'identification personnalisés destinés principalement aux enfants.
Chaque bracelet est fabriqué à la commande selon les choix effectués par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et visuels présentés sur notre site ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible nos produits. Certaines images d'ambiance peuvent être créées ou retouchées afin d'illustrer l'univers Bobiin. De légères différences de couleurs, de lumière, de textures ou de mise en scène peuvent ainsi exister entre les visuels et le produit livré. Ces différences n'affectent en rien les caractéristiques essentielles du bracelet et ne pourront être considérées comme un défaut de conformité.
Article 4 - Personnalisation
Chaque bracelet Bobiin est fabriqué spécialement pour son petit propriétaire.
La personnalisation comprend notamment :
• le prénom gravé
• le numéro de téléphone gravé
• le choix du cordon
• le choix du modèle
Le client est seul responsable des informations qu'il renseigne.
Avant validation de la commande, il appartient au client de vérifier attentivement :
✓ l'orthographe du prénom
✓ le numéro de téléphone
✓ la couleur choisie
✓ le modèle sélectionné
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être effectuée.
Une erreur de saisie imputable au client ne pourra donner lieu à un remboursement ni à une nouvelle fabrication gratuite.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La gravure du prénom et du numéro de téléphone est incluse dans le prix.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
BOBIIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 6 - Commande
La commande devient définitive après :
• validation du panier
• acceptation des présentes CGV
• paiement intégral
BOBIIN se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude ou d'informations manifestement erronées.
Article 7 -Paiement
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
• Carte bancaire
• Apple Pay
• Shop Pay
• Klarna
• PayPal
La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.
Article 8 - Fabrication
Chaque Bobiin est fabriqué spécialement pour votre enfant.
La gravure, le contrôle qualité et la préparation sont réalisés dans notre atelier situé à Bordeaux.
Le délai moyen de préparation est de 24 à 72 heures ouvrées.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 9 - Livraison
🇫🇷 France
Livraison offerte.
Expédition par Lettre Suivie La Poste ou Colissimo.
🇪🇺 Europe
Les expéditions sont assurées dans la majorité des pays européens.
Les frais sont indiqués lors du passage de la commande.
Les délais de livraison demeurent indicatifs.
BOBIIN ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les bracelets Bobiin étant gravés spécialement pour chaque commande, ils ne peuvent être repris ni remboursés sauf erreur de fabrication ou défaut.
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Pour toute demande :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies si nécessaire.
Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution rapidement.
Article 12 - Responsabilité
Le bracelet Bobiin est un bracelet d'identification personnalisé.
Il a été conçu pour faciliter une éventuelle prise de contact entre un adulte bienveillant et le représentant légal de l'enfant, grâce au numéro de téléphone gravé au dos du bracelet.
Il est important de préciser que le bracelet Bobiin constitue une aide à l'identification.
Il ne garantit en aucun cas :
- qu'un enfant sera retrouvé ;
- qu'un enfant sera localisé rapidement ;
- qu'un adulte consultera les informations gravées ;
- qu'un tiers contactera le numéro indiqué ;
- que le téléphone gravé sera joignable ;
- que l'enfant présentera spontanément son bracelet.
Le bracelet Bobiin n'est pas :
- un dispositif de géolocalisation ;
- un traceur GPS ;
- un système d'alerte ;
- un dispositif médical ;
- un équipement de protection individuelle.
Il ne remplace jamais la vigilance des parents, représentants légaux ou accompagnants.
Son efficacité dépend notamment :
- du fait que l'enfant porte effectivement son bracelet ;
- de la lisibilité des gravures ;
- de l'exactitude des informations fournies lors de la commande ;
- de la présence d'un adulte bienveillant ;
- de la volonté de ce tiers de contacter le numéro indiqué ;
- de la disponibilité du réseau téléphonique.
En conséquence, BOBIIN ne pourra être tenu responsable notamment :
- si l'enfant retire ou perd son bracelet ;
- si le bracelet est détérioré ou rendu illisible ;
- si les informations gravées sont erronées à la suite d'une erreur du client ;
- si aucun tiers ne contacte le numéro indiqué ;
- si le téléphone indiqué est éteint, indisponible ou inaccessible ;
- si, malgré la présence du bracelet, l'enfant ne peut être retrouvé rapidement.
Le bracelet Bobiin a vocation à faciliter une éventuelle prise de contact. Il ne constitue jamais une garantie de résultat.
Sécurité d'utilisation
Le bracelet Bobiin est un bijou d'identification.
Il ne constitue pas un jouet.
Il comporte de petites pièces pouvant présenter un risque d'ingestion ou d'étouffement chez les jeunes enfants.
Nous recommandons qu'il soit toujours utilisé sous la surveillance d'un adulte.
Le bracelet ne doit pas être porté lors d'activités présentant un risque d'accrochage important (sports de contact, escalade, activités mécaniques ou similaires).
Les parents ou représentants légaux demeurent seuls responsables de la surveillance de leur enfant et de l'utilisation du bracelet.
Article 13 - Garanties légales
Les bracelets Bobiin bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie de :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Bobiin dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Ces garanties s'appliquent uniquement aux défauts de fabrication et ne couvrent pas :
- l'usure normale du bracelet ;
- une mauvaise utilisation ;
- une casse accidentelle ;
- un mauvais entretien ;
- une exposition prolongée à l'eau, aux produits chimiques ou à une chaleur excessive ;
- une utilisation non conforme aux recommandations.
Article 14 - Entretien du bracelet
Afin de préserver la qualité de votre Bobiin, nous vous recommandons :
- d'éviter tout contact prolongé avec l'eau salée ou chlorée ;
- d'éviter les produits chimiques, parfums ou solvants ;
- de retirer le bracelet lors d'activités présentant un risque important d'accrochage ou d'usure ;
- de vérifier régulièrement que les gravures restent parfaitement lisibles.
Les signes d'usure liés à une utilisation normale ne constituent pas un défaut de fabrication.
Article 15 - Force majeure
BOBIIN ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève des transporteurs ;
- interruption des réseaux de communication ;
- décision administrative empêchant l'exécution normale des commandes ;
- tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté de BOBIIN.
Pendant toute la durée de l'événement, les obligations de BOBIIN seront suspendues.
Article 16 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.bobiin.fr est la propriété exclusive de BOBIIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Cela comprend notamment :
- le nom BOBIIN ;
- le logo ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les fiches produits ;
- les éléments du packaging ;
- l'identité visuelle de la marque.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Article 17 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles permettent notamment :
- la fabrication du bracelet personnalisé ;
- la préparation de la commande ;
- l'expédition ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Certaines informations peuvent être transmises uniquement aux partenaires indispensables au traitement de la commande, tels que :
- Shopify ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 18 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 19 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 20 - Acceptation des conditions générales de ventes
La validation d'une commande sur le site www.bobiin.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.